Conditions générales de vente

Le vendeur

Jacques Chiniard
La Grange Basse
34350 Vendres
www.jacqueschiniard.com

Toute commande adressée à Jacques Chiniard, passée sur le site, implique votre entière adhésion et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Jacques Chiniard se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.jacqueschiniard.com.
Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande. Toutes commande reçue sur le site www.jacqueschiniard.com fait l’objet d’un accusé de réception électronique.

Article 1 : Acceptation des conditions générale de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.jacqueschiniard.com, entre toute personne physique effectuant un achat sur le site et Jacques Chiniard. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés, disponibilité, prix, commande, factures et règlements.

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

Article 2.1 Disponibilité
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visible sur le site.
Dans le cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par le biais d’un mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Article 2.2 Le prix
Les prix figurants sur le présent site marchand sont en euros et sans T.V.A. (T.V.A. non applicable, art.293B du CGI). Ils n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’expédition qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

Article 2.3 Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
   - une phase d’identification
   - une phase de vérification et de validation des produits et services choisis
   - une phase de paiement dans les conditions prévus
   - une phase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générale de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Article 2.4 Factures et règlements
Dès que le paiement d’une commande est reçu, une facture est alors disponible sur le compte client en ligne.

Le client a le choix entre les différents modes de règlement suivant : Paypal, Carte Bancaire, Chèque.

-Règlement par Paypal :
   Le paiement est effectué via le site PayPal par une transaction sécurisée.
   Le client a la possibilité de régler sa commande via son compte PayPal. Il devra alors
   renseigner son identifiant PayPal ainsi que son mot de passe.Le client peut aussi régler
   sa commande par CB sur le site PayPal même s’il n’a pas de compte Paypal.
   Un refus d’autorisation par PayPal ou le centre bancaire entraîne l’annulation de la
   commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande,
   celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

-Règlement par Carte Bancaire : (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
   Le paiement est effectué via le site Stripe par une transaction sécurisée.
   Le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme
   visuel directement dans les zones prévue à cet effet.
   Un refus d’autorisation par Stripe ou le centre bancaire entraîne l’annulation de la
   commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande,
   celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

-Règlement par Chèque :
   Chèque compensable en France et établi à l’ordre de Jacques Chiniard. Dans ce cas, le   traitement de la commande n’est effectué         qu’à réception du chèque.

Article 3 : Livraison et frais de port

Article 3.1 La livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde (RDM). Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.

Pour les produits en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par La Poste en lettre prioritaire ou lettre suivie au choix du Client sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de la commande. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition. Le délai annoncé n’est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Jacques Chiniard. Jacques Chiniard ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et transporteurs.

En cas de détérioration du colis ou de l’enveloppe, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir Jacques Chiniard par mail à contact@jacqueschiniard.com qui se chargera ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis ou l’enveloppe non visible de l’extérieur, le Client devra alors suivre les demandes de Jacques Chiniard et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Jacques Chiniard et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Dans le cadre d’une expédition par lettre suivie, le Client pourra suivre la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué dans le mail confirmant l’expédition de sa commande ou dans son compte client. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@jacqueschiniard.com pour toutes question ou problème lié à la livraison de sa commande.

Article 3.2 Les Frais de port

France, Monaco, Andorre et Territoires d’outre-mer :

Pour 1 CD :      Lettre Prioritaire 2,32 € / Lettre Suivie 2,39 €
Pour 2 ou 3 CD :   Lettre Prioritaire 4,64 € / Lettre Suivie 4,33 €
Pour 4 CD et plus :   Lettre Prioritaire 6,96 € / Lettre Suivie 6,27 €

Union Européenne et reste du monde :

Pour 1 CD :      Lettre Prioritaire 2,80 € / Lettre Suivie 5,30 €
Pour 2 ou 3 CD :   Lettre Prioritaire 7,00 € / Lettre Suivie 9,50 €
Pour 4 CD et plus :   Lettre Prioritaire 11,20 € / Lettre Suivie 13,70 €

Jacques Chiniard se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.jacqueschiniard.com à tout moment. Cependant, c’est le tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande qui sera facturé.

Article 4 : Rétractation

Les clients non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour remboursement (frais de réexpédition en recommandé à la charge du client). Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat dans un délai maximum de quatorze jours suivant la demande de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Le remboursement de la totalité de la commande sera effectué par le vendeur sous 14 jours maximum. Ce remboursement inclus le prix du ou des objets commandés ainsi que les frais d’envois si le client les a payés. Dans le cas d’un CD, ils ne doivent pas avoir été ouverts et le film de protection doit être intact.

Article 5 : Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. En cas de non conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

Article 6 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité. Par ailleurs les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur le site, et les articles commandés, n’engagera pas la responsabilité du vendeur. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Jacques Chiniard jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès son paiement.

Article 8 : Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Article 10 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre Jacques Chiniard et le Client sont régies par la loi française. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou une règlementation dans le cadre d’un accord, n’entache pas la validité de l’ensemble des présentes conditions générales.

Article 11 : Médiation

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, et ce gratuitement, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.

ANNEXE :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.jacqueschiniard.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Adresser à : Jacques Chiniard -La Grange Basse - 34350 Vendres.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Commande du « Date » :
Numéro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).